La lettre dintention est un document par lequel une personne exprime à un créancier son intention de soutenir le débiteur afin que celui puisse remplir ses obligations. On lappelle parfois lettre de confort ou de parrainage. Elle est aujourdhui surtout utilisée en droit des affaire afin quune société mère garantisse les dettes de sa filiale.
Celui qui émet la lettre dintention démontre une intention ferme de sengager, le destinataire na plus quà accepter. Ceci permettra au créancier de disposer dune garantie pour son paiement. Il faudra toutefois, lorsque la lettre est émise par le représentant légal dune société quil obtienne préalablement lautorisation du conseil dadministration et du conseil de surveillance.
Lauteur de la lettre dintention peut sengager à des degrés différents : soit il signe pour une obligation de moyen, et dans ce cas, il sera seulement tenu de mettre tout en uvre pour sacquitter du paiement de la créance ; soit il signe pour une obligation de résultat, dans ce cas il lui faudra tout faire pour régler la dette.
En matière de lettre dintention les difficultés surviennent au moment où celui qui a signé la lettre est appelé à payer. Si le souscripteur (celui qui a signé la lettre) nexécute pas son engagement ou lexécute mal, il pourra être tenu responsable pour le paiement de dommages intérêts. La faute imputable au souscripteur sera différente selon létendue de lengagement quil aura pris. Lorsquil aura signé pour une obligation de moyen, le créancier insatisfait pourra lui reprocher de ne pas avoir mis tous les moyens en uvre, comme il sy était engagé, pour acquitter la dette. Dans le cas où lobligation souscrite est une obligation de résultat, prouver la faute du souscripteur sera plus facile pour le créancier, il lui faudra simplement montrer que les engagements pris dans la lettre nont pas été exécutés. Pour obtenir lengagement de la responsabilité du souscripteur, le créancier devra également démontrer quil existe un lien entre le dommage quil a subi (le non paiement de sa créance) et le comportement du signataire. Si le souscripteur est déclaré responsable, il devra non seulement sacquitter du paiement mais également du préjudice quaura pu subir le créancier du fait de linexécution.
Le souscripteur qui aura payé à la place du débiteur principal, comme le prévoyait la lettre dintention, pourra exercer trois recours :
Il pourra tout dabord agir contre le débiteur principal. Celui-ci devait payer la dette mais le souscripteur layant fait à sa place, il est tout naturel quil puisse agir contre lui pour obtenir le remboursement de ce quil a payé.
Le second recours est le recours subrogatoire. Le souscripteur désintéresse le créancier ce qui lui permet de prendre sa place. Ainsi, le souscripteur prend la place du créancier et peut exercer toutes les actions que celui-ci pouvait exercer à lorigine. Il pourra donc à son tour se retourner contre le débiteur principal afin dobtenir ce quil a payé à sa place.
Le dernier recours possible pour le souscripteur serait le recours fondé sur le principe de la gestion daffaire. La gestion daffaire consiste à ce quune personne (le gérant) intervienne de sa propre initiative dans les affaires dune autre (le géré) afin de lui apporter son aide. Les actes réalisés devront avoir été utiles pour que lon puisse parler de gestion daffaire. Le géré a lobligation dindemniser le gérant de tous les actes quil aura accompli (à condition que ceux-ci aient été utiles et nécessaires). En appliquant cette théorie au cas de lexécution dune lettre dintention, on pourrait envisager que le souscripteur ayant payé à la place du débiteur principal puisse se prévaloir du principe de la gestion daffaire afin dobtenir le remboursement des dépenses engagées.